Règlement intérieur Horizon Performance Conseil

Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les participants. Chaque participant est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par Horizon Performance Conseil.

Conditions générales

Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme ou à votre interlocuteur formateur.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Boissons alcoolisées

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans la salle de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Régime des pauses

Les participants bénéficient d’une pause d’1/4 d’heure au milieu de chaque demi-journée. Par ailleurs, les horaires de formations prévoient une pause déjeuner.

Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

Horaires – Absence et retards

Les horaires de formation sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux participants du programme de formation. A savoir :

• Lorsque les participants sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• Par ailleurs, les participants sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de formation le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de formation.

Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

Règles de fonctionnement collectif en cours de formation

• Liberté de parole : le formateur met tout en œuvre pour que chacun se sente libre d’exprimer ses pensées. Dans ce sens, le formateur doit pouvoir constater une écoute mutuelle, la possibilité de pouvoir parler sans être interrompu, la tolérance à des opinions diverses.
• Respect : chacun des participants doit prendre garde à son impact et veiller à ne blesser personne parmi les participants. Le cas échéant, chaque participant est détenteur d’une obligation de moyens pour réparer ce qui peut l’être.
• Confidentialité des échanges : ce qui se dit au cours des formations dont HPC a la responsabilité a vocation à ne pas être divulgué.
• Ponctualité : les horaires convenus doivent être respectés
• Gestion des portables : les formations HPC se déroulent portables éteints.

Le formateur doit se montrer exemplaire dans l’application de ces règles de fonctionnement collectif.

Sanction

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet graduellement :

• D’une demande d’explications de la part du formateur
• D’un avertissement
• D’une exclusion.

Le responsable de l’organisme de formation de l’organisme doit informer de la sanction prise :

• L’employeur, lorsque le participant est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le participant est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre d’un congé de formation.

Évaluations

Les formations délivrées par Horizon Performance Conseil font systématiquement l’objet d’un tour de table et d’évaluations des connaissances à la fin de chaque demi-journée. A l’issue de la formation, une évaluation de votre satisfaction vous sera demandée

Abandons/Absences

En cas d’absence justifiée ou injustifiée ou d’abandon, HPC informe systématiquement les chargés de formation du commanditaire; HPC élabore dans ce cas une solution acceptable pour toutes les parties.

Réclamations

En cas de réclamation, un formulaire est à votre disposition, à la demande. Merci de nous contacter

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Horizon Performance Conseil assure une totale confidentialité pour toutes les données recueillies par mail, call ou visioconférences, 360° feedback, ainsi que pour toutes les informations ou opinions transmises au cours des formations. Seules des informations nominatives ou relevant de l’assiduité peuvent être transmises au financeur de la formation et/ou à l’employeur.

Chacun peut accéder aux données le concernant et demander leur effacement ; à cette fin, merci d’en référer à votre accompagnant HPC. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour plus d’information, consulter le site cnil.fr.

Handicap, difficultés particulières

Si vous souffrez d’un handicap ou de difficultés particulières – passagères ou définitives – merci de bien vouloir alerter votre formateur en début de formation ; celui-ci mettra tout en œuvre pour faciliter votre apprentissage et votre autonomie.

Entrée en application du règlement intérieur

Pour tout rapport entre Horizon Performance Conseil et ses clients, le règlement intérieur entre en application dès le début de la relation (mail, call, visio, etc.)

Pour les dispositions spécifiquement liées à l’action de formation, le présent règlement intérieur entre en application à compter de l’entrée du participant en salle de formation

Données chiffrées

Nombre de pays dans lesquels nous avons réalisé des formations : 10

Grande-Bretagne, Pologne, Suisse, Allemagne, Hollande, Belgique, Espagne, Italie, États-Unis, Chine

Nombre de participants formés en 2021 : 938